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Bases
Loi 25 en clair pour les PME du Québec
Historique, objectifs, qui est visé — en langage simple pour un dirigeant.
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🏪
Bases
PME et OBNL : la Loi 25 s'applique aussi à vous
Petite structure, travailleur autonome ou OBNL : mini-checklist de départ.
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📅
Calendrier
Étapes clés 2022, 2023 et 2024
Obligations par phase et ce qui est en vigueur aujourd'hui.
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✅
Diagnostic
Check-list express : suis-je minimalement conforme?
15 questions oui/non pour un premier auto-diagnostic en quelques minutes.
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🗺️
Feuille de route
Plan d'action Loi 25 en 7 étapes pour une PME
Feuille de route, documents minimaux et priorisation lorsque le temps et le budget sont limités.
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👤
Gouvernance
Responsabilité du responsable des renseignements personnels
Désignation, publication des coordonnées, tâches clés et bonnes pratiques pour un rôle concret.
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📋
Gouvernance
Gouvernance : bâtir les bonnes politiques
Politique interne vs publique, contenu minimal et mise à jour sans fardeau.
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🙋
Droits
Droits des citoyens : ce que vos clients peuvent exiger
Accès, rectification, retrait du consentement, portabilité — réception et délais.
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✍️
Consentement
Consentement : ce qui change vraiment
Consentement clair et éclairé, formulaires types et règles pour les moins de 14 ans.
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📤
Droits
Portabilité et droit à l'oubli
Export des données, cessation de diffusion, désindexation et impacts techniques.
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🔒
Paramètres
Confidentialité par défaut dans vos outils
Site Web, CRM, RH : paramètres SaaS et documentation des choix.
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♻️
Données
Cycle de vie des données
Collecte, conservation et destruction — clients, employés et candidatures RH.
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👥
RH
Vie privée et ressources humaines
Dossiers employés, recrutement, surveillance et outils RH au quotidien.
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⚖️
Sanctions
Sanctions financières : ce que vous risquez vraiment
Sanctions administratives et pénales, exemples de manquements et impact sur la trésorerie d'une PME.
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🚨
Incidents
Gérer un incident de confidentialité : procédure d'urgence
Du constat à la notification CAI : procédure interne et registre des incidents pour les PME.
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🎓
Culture
Formation des employés : maillon faible ou bouclier Loi 25
Thèmes minimaux, fréquence, accueil des nouveaux et mesure de l'efficacité de la sensibilisation.
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🤝
Contrats
Sous-traitants et fournisseurs : clauses essentielles
Garanties, sécurité, localisation des données et notification d'incident dans vos contrats TI et marketing.
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📄
Politique
Politique de confidentialité Loi 25 : modèle PME
Sections utiles pour une PME, transparence, responsable PRP et erreurs fréquentes sur le Web public.
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🌐
Web & marketing
Politique de confidentialité Web conforme à la Loi 25
Incontournables pour le site, les formulaires, les cookies et les outils d'analyse.
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🍪
Cookies & consentement
Bannière cookies Loi 25 : ce qu'exige la CAI
Consentement, refus équivalent, traceurs non essentiels et contrôles que la CAI rappelle aux organisations québécoises.
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📋
EFVP
EFVP Loi 25 : quand et comment la faire
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée : déclencheurs, étapes, documentation et projets numériques.
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🇪🇺
Comparatif
Différences et similitudes entre Loi 25 et RGPD
Ce qui est commun, ce qui est propre au Québec et comment combler les écarts si vous êtes déjà aligné sur le RGPD.
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