Portabilité et droit à l'oubli : nouveaux défis pour les PME

Depuis septembre 2024, vos clients peuvent demander leurs données dans un fichier structuré — ou le retrait d'une photo encore sur votre site. Ce n'est plus théorique : une PME doit savoir ce qu'elle peut livrer, et ce qu'elle ne contrôle pas (Google, réseaux sociaux).

Portabilité : concrètement

La personne peut demander la communication de ses renseignements dans un format structuré et couramment utilisé (souvent CSV, JSON ou export natif du CRM), pour les transmettre à une autre organisation lorsque c'est techniquement possible.

Testez l'export avant la première demande réelle. Rien de pire qu'une promesse de délai légal et un CRM dont personne ne connaît la procédure d'extraction.

• Cartographier les systèmes — CRM, boutique en ligne, facturation : qui détient quoi.
• Essayer un export — chronométrez le temps et notez les champs manquants.
• Exclure ce que la loi permet — renseignements sur des tiers, secrets commerciaux protégés.

Cessation de diffusion et désindexation

Une personne peut demander d'arrêter la diffusion de renseignements (p. ex. photo ou témoignage sur votre site) ou la désindexation (retrait des résultats de recherche) lorsque les conditions légales sont remplies.

Exemples typiques en PME :

• Ancien employé dont la biographie traîne encore sur la page « Équipe ».
• Client qui veut retirer un avis publié avec son nom.
• Page obsolète encore indexée — vous retirez le contenu chez vous ; chez Google, c'est une démarche à part.

Retirer une page ≠ désindexer Google. Soyez honnête avec la personne sur ce que vous contrôlez et ce qui dépend d'un tiers.

Préparer vos systèmes et fournisseurs

1. Clauses de coopération dans les contrats (sous-traitants).
2. Procédure unifiée avec les demandes de droits — même registre, mêmes délais.
3. Documenter les limites — ce que l'hébergeur ou l'agence Web peut retirer ou non.

En bref

Portabilité et « oubli » demandent de la technique et de la transparence. Préparez les exports, clarifiez les limites avec les fournisseurs, et ne promettez pas la lune sur Google si vous ne maîtrisez que votre propre site.

Références utiles

• CAI — Droits des citoyens — portabilité, cessation de diffusion et recours.
• Étapes 2022–2024 — rappel de la phase septembre 2024.
• Droits des clients — processus PME et exemples de réponses.

Ce texte est informatif et ne constitue pas un avis juridique. Pour une décision engageant votre organisation, consultez la CAI et un professionnel du droit.

Vérifier votre site Web

Biographies, témoignages et formulaires — beaucoup de demandes « oubli » partent du site public. Notre analyse technique gratuite aide à repérer les écarts observables — elle complète, sans remplacer, votre programme de conformité.