Politique de confidentialité Web conforme à la Loi 25 : les incontournables

Votre site est souvent le premier contact avec vos clients — et le premier endroit où la CAI ou un client mécontent regardera. La politique publiée doit refléter ce que fait réellement votre marketing numérique : formulaires, infolettre, analytics, publicité.

Informations à publier clairement

• Types de renseignements collectés (formulaire, compte client, témoins de connexion, chat en ligne).
• Finalités par catégorie (vente, support, mesure d'audience, remarketing).
• Base du traitement et modalités de consentement lorsque requis (consentement).
• Tiers et sous-traitants (CRM, hébergeur, réseaux sociaux, outils d'analyse).
• Droits des personnes et comment les exercer (délai, format, contact du PRP).
• Coordonnées du responsable PRP — courriel surveillé, pas une boîte noire.
• Date de dernière mise à jour visible.

La politique et la bannière cookies doivent raconter la même histoire. Si vous décrivez trois finalités dans le texte mais en chargez dix après un clic « Accepter », vous créez un écart documenté — facile à reprocher.

Formulaires en ligne et cookies

Chaque formulaire doit indiquer la finalité et éviter la collecte superflue. Pour les traceurs non essentiels, le consentement préalable et un refus aussi simple que l'acceptation sont attendus — la CAI l'a rappelé à plusieurs reprises (voir bannière cookies). Ne chargez pas Google Analytics ou le pixel Meta avant le choix de l'utilisateur si ces outils ne sont pas strictement nécessaires.

Erreurs fréquentes sur le Web

1. Modèle américain ou européen non adapté au Québec (mauvaises lois, mauvaises autorités).
2. Texte figé depuis trois ans alors que HubSpot, Meta ou votre CRM ont changé.
3. Langage vague — « partenaires » sans les nommer.
4. Politique introuvable — lien absent du pied de page ou PDF illisible sur mobile.
5. Refus cookies ignoré — traceurs déposés malgré le « Refuser ».

Pour une structure globale PME, complétez avec politique de confidentialité Loi 25 : modèle PME.

En bref

Sur le Web, la conformité se voit : politique à jour, PRP joignable, formulaires sobres, cookies sous contrôle. Mettez à jour la politique à chaque changement d'outil marketing — pas seulement quand un client se plaint.

Références utiles

• CAI — Contexte numérique — attentes sur sites, cookies et technologies.
• Bannière cookies et CAI — consentement et refus équivalents.
• Check-list express — auto-diagnostic incluant politique et cookies.

Ce texte est informatif et ne constitue pas un avis juridique. Pour une décision engageant votre organisation, consultez la CAI et un professionnel du droit.

Vérifier votre site Web

C'est exactement ce que notre scan vérifie en surface : politique, cookies, traceurs, coordonnées PRP. Lancez une analyse technique gratuite — elle complète, sans remplacer, votre programme de conformité.